Mesures L. 190/2012

Respect des obligations de publication prévues par la loi 190/2012 dont les modalités sont dictées par les art. 3 et 6 de la Délibération de l’Autorité de surveillance des marchés publics de travaux, services et fournitures n° 26 du 22/05/2013.

NB : le lien suivant permet de télécharger la liste des marchés publics au format XML.


Indicedataset 2016 de la loi it. 190/2012

Marchés publiés aux termes de la loi it. 190/2012 (année 2016)

Marchés publiés aux termes de la loi it. 190/2012 – format PDF (année 2016)


Indicedataset 2015 de la loi it. 190/2012

Marchés publiés aux termes de la loi it. 190/2012 (année 2015)

Marchés publiés aux termes de la loi it. 190/2012 – format PDF (année 2015)


Indicedataset 2014 de la loi it. 190/2012

Marchés publiés aux termes de la loi it. 190/2012 (année 2014)