Transports exceptionnels

Transports exceptionnels

Types et demande d’autorisation
Il existe différentes autorisations pour transports exceptionnels :
a) Individuelle (validité 90 jours) ;
b) multiple (validité 180 jours) ;
c) périodique (validité 365 jours) .

Le formulaire de demande doit être signé et porter le cachet du représentant légal au recto et au verso (signature lisible) avec les annexes suivantes :

1. Photocopies lisibles de toutes les pages de la carte grise authentifiée (y compris les pages blanches). Pour les véhicules étrangers, il y a lieu de présenter la fiche technique authentifiée et paraphée par un Bureau provincial de l’immatriculation des véhicules.
2. Déclaration du poids, nature et dimensions du chargement.
3. Schéma graphique (2 copies) mentionnant :
* Les types d’essieux prévu par le D.L. Italien n° 351 du 22/12/84 et n° 51 successif du 28/02/85
* Porte-à-faux postérieur éventuel
* Hauteur du sol du chargement, au-delà de 3,50 m de largeur
* Mesures et type de pneus, divisées en roues motrices/remorque

4. Police d’assurance mentionnant :
* Les numéros de plaque
* Le début et la fin du contrat au nom du transporteur
* Le plafond unique de la couverture d’assurance de 10 millions d’euros
* La clause « transports exceptionnels »
5. La déclaration de responsabilité de la firme précisant que le transport est effectué dans le respect strict de toutes les prescriptions légales.
6. Les bulletins attestant du paiement des frais de toutes les sociétés concernées par le transport.

Pour de plus amples informations, s’adresser à notre bureau « Transports exceptionnels »
Tél. : +39 0183 7071

Tous les formulaires concernant les TE peuvent être téléchargés sur le site : www.teonline.it

Calendrier ITALIE/FRANCE des interdictions de circulation des poids lourds