Déclaration de Confidentialité

Conformément aux obligations dérivant de la réglementation communautaire (Règlement européen pour la protection des données à caractère personnel n° 679/2016, RGPD) et nationale (décret législatif italien du 30 juin 2003 n° 196, Code en matière de protection des données à caractère personnel) et modifications successives

Cher/chère utilisateur/utilisatrice,

nous souhaitons vous informer que, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD 679/2016 et à l’article 13 du décret législatif italien 196/2003, les informations et les données collectées par Autostrada dei Fiori S.p.A. seront traitées conformément aux principes indiqués dans ces articles.

La note d’information s’adresse à tous les sujets interagissant avec Autostrada dei Fiori S.p.A., y compris le site Web de l’entreprise.

1. Typologies de données collectées

Autostrada dei Fiori S.p.A. collecte des Données à caractère personnel, comme le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse, le sexe, la nationalité, l’adresse e-mail, d’autres données éventuellement nécessaires pour la gestion du service d’autoroute et des éventuelles images photographiques du véhicule en cas d’anomalies de piste relatives au péage dû.

Les Données à caractère personnel peuvent être saisies volontairement par l’Utilisateur pendant la navigation sur le site de l’entreprise (politique relative aux cookies). Les données à caractère personnel peuvent également être fournies pendant l’utilisation du service, si les conditions exigeant leur collecte sont réunies (ex. anomalie de péage, réclamations, accidents, etc.).

L’Utilisateur est responsable des Données à caractère personnel, y compris de tiers, fournies sur la page Facebook, dégageant le Responsable de toute responsabilité.

Le traitement de toutes ces Données à caractère personnel sera effectué conformément à la réglementation de référence. Nous vous rappelons qu’il n’est pas nécessaire d’expliciter votre consentement pour utiliser le service d’autoroute.

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées aux fins de la gestion du service d’autoroute, en particulier pour les obligations contractuelles dérivant de l’utilisation du service et concernant les fonctions exercées de manière institutionnelle par Autostrada dei Fiori S.p.A. :

  • communications avec l’utilisateur concernant l’utilisation du service et de l’infrastructure, ainsi que les transactions de péage et les éventuelles demandes liées, exercées par Autostrada dei Fiori S.p.A. en tant que Concessionnaire des segments A6 Turin – Savone et A10 Savone – Vintimille (frontière française) ;
  • communications avec l’utilisateur concernant la sécurité dérivant de l’utilisation du service et de l’infrastructure des Segments A6 Turin – Savone et A10 Savone – Vintimille (frontière française) ;
  • communications de nature contractuelle avec des clients et/ou des fournisseurs concernant les rapports administratifs, commerciaux, fiscaux, légaux associés (y compris les données collectées pour la gestion du rapport contractuel Telepass ou autre – ex. vente de produits Viacard – au Punto Blu d’Albenga) ;
  • interventions sur la page Facebook d’Autostrada dei Fiori S.p.A. ou sur le site ou par courrier électronique ;

garantir d’éventuelles obligations dérivant du rapport instauré avec l’utilisateur.

3. Modalités de traitement

Les Données à caractère personnel pourront être traités sur papier, par voie informatique ou télématique et insérées dans les banques de données pertinentes auxquelles pourront accéder, et en prendre connaissance, les opérateurs, qui pourront consulter, utiliser, traiter, comparer et effectuer toute autre opération appropriée, y compris automatisée, conformément aux dispositions de la loi nécessaires pour assurer, entre autres, la confidentialité et la sécurité des données ainsi que l’exactitude, la mise à jour et la pertinence de celles-ci conformément aux fins énoncées.

En outre, nous vous informons que les systèmes informatiques et les procédures logicielles servant au fonctionnement du service et de ce site Web pourraient collecter, pendant leur fonctionnement normal, vos Données à caractère personnel, dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit dans tous les cas d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, de par leur nature, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs, à travers des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données inclut les adresses IP ou les noms de domaines utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour envoyer la requête au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et vérifier qu’il fonctionne correctement. Les données pourraient être utilisées pour vérifier des responsabilités en cas de délits informatiques éventuels contre le site.

Nous vous informons donc que les données gérées suite à des rapports contractuels instaurés avec Autostrada dei Fiori S.p.A. seront traitées conformément aux lois en vigueur du décret législatif italien 196/03 et du Règlement (UE) 2016/679 et utilisées uniquement aux fins concernant le fonctionnement correct des activités de l’entreprise et du service offert.

4. Nature de la transmission des données

La transmission des données est :

  1. Obligatoire pour les finalités liées aux obligations prévues par les lois, règlements ou normes communautaires ;
  2. Facultative, mais parfois nécessaire pour instaurer et/ou poursuivre correctement le rapport avec notre Société et pour naviguer correctement sur le site.

L’éventuel refus de fournir les données ou leur caractère incomplet est susceptible d’empêcher le Responsable de fournir les services entièrement et conformément aux obligations légales.

5. Cadre de transmission des données

Vos données pourront être transmises, lorsque cela est nécessaire pour fournir les services, au personnel de notre Société (aux départements Systèmes d’information, Administration, Juridique, Exercice, Technique en fonction des finalités et éventuellement selon la demande de la personne concernée) et/ou à des sociétés tierces nommées par Autostrada dei Fiori S.p.A. « Sous-traitants externes », en fonction des activités réalisées par celle-ci.

Les cadres de transmission susmentionnés n’exigent pas votre autorisation car ils servent au fonctionnement de la prestation des services, pour défendre un droit dans un tribunal ou dans l’intérêt légitime du responsable. Pour d’autres communications éventuelles nécessitant votre consentement préalable, nous procèderons de cette manière.

6. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel recueillies en prenant également en compte les choix éventuels des personnes concernées relatifs à des annulations ou des révocations survenues pendant le traitement, seront traitées pendant une période correspondante aux nécessités pour lesquelles elles ont été recueillies, conformément aux obligations contractuelles liées à la personne concernée ou selon les dispositions normatives ou réglementaires applicables ou pendant une période considérée convenable pour la défense en tribunal.

7. Responsable – DPO et Sous-traitants

Le Responsable du traitement, pour toutes les finalités de traitement indiquées dans cette note d’information, est Autostrada dei Fiori S.p.A. (ci-après « Responsable »), située à Imperia, Via della Repubblica, 46 – 18100 Imperia (IM), Italie.

Pour l’application des dispositions légales et le fonctionnement opérationnel de certains services, les personnes suivantes ont été nommées :

DPO (Data Protection Officer, délégué à la protection des données) ; mail: dpo@autofiori.it;

Gestionnaire des données ;

Sous-traitants ;

Sous-traitants externes.

La liste complète pourra être demandée au Responsable du traitement en écrivant à l’adresse suivante privacy@autofiori.it

8. Droits de la personne concernée

Comme le prévoit la norme, vous avez le droit de savoir lesquelles de vos données à caractère personnel sont utilisées, leur origine, vérifier qu’elles sont correctes ou demander de les compléter ou de les mettre à jour, ou bien de les rectifier ou de les limiter. Vous avez également le droit de demander la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées de manière illégale, ainsi que de vous opposer dans tous les cas, pour des motifs légitimes, à leur traitement et de modifier ou de retirer le consentement donné précédemment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Nous vous informons également que vous avez le droit de soumettre une réclamation au Contrôleur de la protection des données à caractère personnel, dont vous trouverez l’adresse au lien suivant www.garanteprivacy.it/

Les requêtes pourront être gérées en écrivant à l’adresse privacy@autofiori.it