Le péage autoroutier

Le péage autoroutier est le montant que l’usager est tenu de payer pour l’emploi de l’autoroute.
Les recettes des péages sont destinées à la récupération des investissements effectués ou à effectuer, à supporter les frais de modernisation, d’innovation, de gestion et d’entretien du réseau.

Le calcul du péage est traité en considérant un itinéraire sans passage des barrières intermédiaires.


LE CALCUL ET LES MODES DE PAIEMENT DU PÉAGE

Le péage autoroutier est déterminé par le produit des kilomètres attribués à chaque trajet pour le tarif unitaire de la Concessionnaire, auquel s’ajoutent les majorations et les taxes prévues par la législation en vigueur. Le montant définitif du péage subit un arrondis unique aux dix centimes d’euros (DIM n° 10440/28/133 du 12.01.2001 du Ministère des infrastructures et des transports et du Ministère de l’économie et des finances). L’arrondis est appliqué automatiquement par la concessionnaire, sans aucune discrimination.

Le tarif unitaire est calculé en fonction des caractéristiques de l’infrastructure (plaine ou montagne) et du type de véhicule utilisé, conformément au système de classification en vigueur dénommé essieux-gabarit.

Chaque année, le tarif est adapté selon la formule de révision en cours par Décret du Ministère des infrastructures et des transports, de concert avec le Ministère de l’économie et des finances, comme le stipule la Convention unique entre Concessionnaire et Concédant.

Mode de paiement du péage

Le péage peut être réglé en espèces aux guichets occupés par du personnel et aux caisses automatiques ; les voies avec guichet manuel acceptent les principales devises étrangères et rendent la monnaie en euros.

À part l’argent comptant, d’autres modes de paiement sont disponibles :

  • Le Telepass est un système d’abonnement électronique placé sur le véhicule, qui permet le paiement dynamique du péage sans avoir à s’arrêter au poste de péage. Il s’utilise sur les voies caractérisées par la signalisation horizontale et par le panneau de couleur jaune.
  • La Viacard « a scalare » est une carte prépayée dont le montant varie entre 25,00 €, 50,00 € et 75,00 €. Elle s’achète au Centre de services avec facturation instantanée et s’utilise jusqu’à épuisement du montant magnétisé. Elle est valable sur tout le réseau italien. De plus la carte de 25,00 € est en vente dans toutes les gares de péage sans délivrance de facture.
  • La Viacard du compte courant est une carte magnétique sans échéance ni limites de montant puisque les péages seront débités chaque mois du compte en banque.
  • Les Cartes de crédit conventionnées (Visa, Eurocard/Mastercard, Aura, American Express, Diners, Ressa), le Postamat et le Bancomat avec fonctionnalité Fast-Pay.

RÉDUCTIONS POUR LES NAVETTEURS AUTOROUTIERS

Selon les accords entre le Ministère des infrastructures et des transports et les sociétés d’autoroute affiliées à l’initiative, une réduction pouvant aller jusqu’à 20% est accordée sur le péage autoroutier pour les navetteurs payant avec Telepass.

La validité de la réduction appliquée à partir du 1er février 2014 a été étendue à toute l’année 2016 et n’est pas cumulable à d’autres initiatives de modulation/réduction en cours adoptées par les concessionnaires.

Il est possible de demander la réduction en allant directement sur le site de Telepass club, à la section réservée de www.telepass.it, ou en allant dans un Point Bleu/Centre de services des sociétés d’autoroute affiliées à l’initiative.

  • Qui a droit à la réduction

La réduction est réservée aux personnes physiques (*) en possession d’un contrat d’abonnement au système Telepass (notamment Telepass Family et Telepass Business) ou en possession du Telepass rechargeable.

Pour bénéficier de la réduction, les systèmes Telepass doivent être associés à des véhicules de classe A (Motocycles – véhicules à 2 essieux dont la hauteur est inférieure ou égale à 1,30 m mesurée à hauteur de l’essieu avant – sont admis sur autoroute les motocycles d’une cylindrée supérieure à 150 cc).

Ces usagers Telepass peuvent bénéficier de la réduction si, en un mois et pas plus de deux fois par jour :

  • dans le système fermé : ils effectuent des trajets sur une autoroute bien précise et sur un parcours de 50 kilomètres tout au plus (avec origine et destination fixes déclarées au moment de la demande de réduction) ;
  • dans le système ouvert : ils utilisent la barrière de péage déclarée au moment de la demande.

Les trajets/barrières sur lesquelles il est possible de demander les réductions sont reprises sur le site  www.telepass.it.

(*) – La réduction est réservée aux clients Telepass qui ont signé une contrat Telepass avec numéro d’identification fiscale. Pour avoir droit aux réductions, les passages doivent tous être enregistrés sur un seul système Telepass. Les sociétés de service et les consortiums de transporteurs routiers sont exclus.

La réduction s’applique à un maximum de deux trajets par jour, y compris les jours fériés, et ne peut être cumulée à d’autres réductions/initiatives de modulation du tarif en vigueur.

  • Que faut-il faire pour demander la réduction

Pour demander la réduction il faut s’inscrire au « Telepass Club », à la section réservée du site www.telepass.it, ou remplir le formulaire disponible dans un Point Bleu/Centre de services des sociétés d’autoroutes affiliées à l’initiative.

Ces sites/bureaux mettront à disposition la liste des tronçons/barrières de péage qui donnent droit à la réduction.

L’inscription du nom ne peut être relié qu’à un seul système Telepass, associé à un seul trajet/poste de péage cité dans la demande de réduction.

  • Mode de calcul et d’application de la réduction

Le principe consiste en une réduction progressive du péage, allant d’un minimum de 1% (en cas de 21 passages/mois) à un maximum de 20% (en cas de 40 passages/mois).

Aucune réduction n’est accordée pour moins de 20 passages par mois. À partir de 21 passages, le rabais sera de 1% sur tous les passages effectués et augmentera au fur et à mesure (2% du péage global pour 22 passages effectués, 3% pour 23, etc.) jusqu’à 20% du péage global qui se déclenche au 40e passage. Du 41e au 46e passage, la réduction sera toujours de 20% sur tous les passages effectués. Les passages ultérieurs au 46e seront payés au tarif plein.

Le montant de la réduction sera arrondis sur chaque passage au centime d’euro. La réduction est appliquée pour un maximum de deux passages par jour, y compris les jours fériés.

Le rabais sera calculé en fin de mois et appliqué dans la première facture suivante, selon le cycle de facturation prévu.

La réduction sera rétroactive, c’est-à-dire qu’elle débutera depuis le premier jour du mois de l’inscription.

EXONÉRATIONS DE PAIEMENT DU PÉAGE AUTOROUTIER

Exonérés par la loi

Aux termes de l’art. 373 du DPR it. n° 495 du 16.12.1992, alinéa 2, et modifications successives, sont exonérés du paiement du péage :

  1. a) Les véhicules de la Police nationale immatriculés « Police » et de l’ANAS munis de signes distinctifs ;
  2. b) Les véhicules du Corps des carabiniers portant une plaque d’immatriculation C.C munis de carte grise du Ministère de la défense avec annotation de charge au Corps des carabiniers ;
  3. c) Les véhicules immatriculés CRI, et les véhicules des associations de service bénévole et des organismes similaires sans but lucratif, destinés au secours dans l’exercice de leur service et munis de vignette spéciale approuvée par décret du Ministère des transports, de la navigation et des travaux publics ;
  4. d) Les véhicules immatriculés V.F attribués au Corps permanent des sapeurs-pompiers des provinces autonomes de Trente et de Bolzano ;
  5. e) Les véhicules immatriculés G.d.F. (Garde des finances) ;
  6. f) Les véhicules immatriculés C.F.S. (gardes forestiers) ;
  7. g) Les véhicules immatriculés POLICE PÉNITENTIAIRE ;
  8. h) Les véhicules des forces armées chargés des secours (ambulances, secours routier, etc.) dans l’exercice du service ou au sein d’une colonne de véhicules ;
  9. i) Les véhicules des forces armées dans les interventions d’urgence et à l’occasion de catastrophes publiques ainsi que les véhicules civils avec une plaque italienne ou étrangère qui effectuent des transports de biens de première nécessité suite à des catastrophes naturelles ou des guerres pour venir en aide aux populations frappées, dans le cadre d’organismes ou d’organisations formellement reconnues par les pays respectifs. Ils doivent être munis d’une attestation spécifique des autorités compétentes ;
  10. j) Les véhicules des fonctionnaires du Ministère de l’intérieur, de l’ANAS, de la Direction générale pour l’Immatriculation des véhicules, de l’inspection générale des véhicules et de la sécurité routière, du Ministère des travaux publics, autorisés au service de police de la route.

Sont également exonérés du paiement du péage les véhicules immatriculés CP (Capitainerie du port) et les véhicules de secours mécanique agréés à l’intervention par notre Centre opérationnel.

NON-PAIEMENT DU PÉAGE

Si le péage n’est pas acquitté (entièrement ou en partie), un rapport de défaut de paiement sera établi. Il contiendra les données du véhicule (classe et plaque d’immatriculation), les données du passage (date, heure, gare de péage de sortie et, si elle est disponible, la gare de péage d’entrée) et le montant à payer.

Le solde pourra être payé sans majoration au plus tard 15 jours après la date d’émission. Si le paiement est effectué après le délai indiqué, le montant sera majoré de 2,58 € pour frais de recouvrement (art. 176/11 bis, Nouveau code de la route).

En cas de défaut de paiement, les documents respectifs pourront être transmis au Bureau des Procès-verbaux du poste de Police de la route compétent pour la contestation des sanctions administratives visées à l’art. 176/11 et 21e alinéa du Code de la route au titre d’infraction à l’obligation de paiement du péage autoroutier (passible d’une amende allant de 85,00 € à 338,00 € et du retrait de 2 points du permis de conduire du contrevenant respectif).

Si le défaut de paiement persiste, la procédure de recouvrement forcé de la créance sera lancée avec majoration des frais à charge du débiteur (art. 373 Code de la route italien).

Au cas où le rapport de défaut de paiement est établi pour des causes non imputables à l’usager, le solde du péage ne subira aucune majoration.

Il est précisé enfin que : « Pour l’usager d’une autoroute à péage dépourvu de ticket d’entrée, ou dont le passage devant les installations de contrôle ne correspond pas au ticket en sa possession, le péage à verser sera calculé depuis le poste de péage d’entrée le plus éloigné pour la classe respective de véhicule. L’usager est en droit de fournir la preuve du poste de péage . » (Conformément à l’article 176 alinéa 16 Code de la route)

Le paiement pourra être effectué :

  • En ligne
  • Au Centre de services de l’Autostrade dei Fiori, situé à la gare de péage d’Albenga ; pour connaître les heures d’ouverture, consulter la page du Centre de services ;
  • Aux postes autoroutiers ou au centre de services des sociétés conventionnées (accord de réciprocité pour l’encaissement des rapports de défaut de paiement du péage) ;
  • Dans tous les bureaux de poste moyennant versement du solde sur le compte courant n° 264184 au nom de :
    Autostrada dei Fiori S.p.A. – c.p. 103 – 18100 Imperia (I), en précisant en communication, le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule et le numéro du non-paiement
  • Dans un établissement bancaire par virement sur le compte courant au nom de
    Autostrada dei Fiori S.p.A., banque : Banca Carige S.p.A., via Berio 2, 18100 Imperia (I), – IBAN : IT 88 W 06175 10500 00000 1655980 – BIC : CRGE IT GG 300 , en précisant en communication, le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule et le numéro du non-paiement
  • Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser au Bureau des péages par :
    Email: daf.pd@autostradadeifiori.it
    Fax: +39 0183/707380
    numéro vert gratuit 800360335

ACCORD DE RÉCIPROCITÉ POUR L’ENCAISSEMENT DES RAPPORTS DE DÉFAUT DE PAIEMENT DU PÉAGE

Un accord a été passé entre les sociétés d’autoroute concessionnaires répertoriées pour favoriser l’encaissement des Rapports de défaut de paiement du péage (RMPP). Ce paiement peut être effectué soit au guichet occupé par du personnel, soit dans des Centres de services des Sociétés d’autoroute concessionnaires reprises ci-dessous :

  • A4 Torino-Milano (SATAP A4)
  • A5 Torino-Ivrea-Quincinetto (ATIVA)
  • A5 Quincinetto-Aoste (SAV)
  • A10 Savona-Ventimiglia-Confine di Stato (AdF)
  • A11 Viareggio-Lucca (SALT)
  • A12 Sestri Levante-Livorno (SALT)
  • A15 Parma-La Spezia (AutoCisa)
  • A21 Torino-Piacenza (SATAP A21)
  • A33 Asti-Cuneo (AstiCuneo)
  • A35 BREBEMI SpA
  • Sistema tangenziale Torino (ATIVA)
  • A7 Serravalle Milan (Serravalle)
  • A50 Autostrada Tangenziale Ovest di Milano (Serravalle)
  • A51 Autostrada Tangenziale Est di Milano (Serravalle)
  • A52 Autostrada Tangenziale Nord di Milano (Serravalle)
  • A58 Autostrada Tangenziale Est Esterna Milano (TEEM)
  • A6 Autostrada Torino-Savona
  • A32 Torino-Bardonecchia (SITAF)

Paiement aux guichets manuels des barrières de péage

Au guichet manuel, seuls les rapports de défaut de paiement (RMPP) avec une date ne dépassant pas 15 jours par rapport à la date d’émission et avec un poste d’entrée autre que « 888 » pourront être acquittés (ex. : ceux dont on a perdu le ticket d’entrée). L’encaisseur ne pourra accepter de paiements partiels.

Paiement de RMPP au Centre de services

Les rapports de défaut de paiement (RMPP) peuvent être acquittés dans nos Centres de services ; dans ce cas, les RMPP portant une date d’émission de plus de 15 jours pourront également être acquittés.

GRILLE DE TARIFS

Le parc de véhicules est divisé en cinq classes de tarif: A – B – 3 – 4 – 5

Les tarifs kilométriques unitaires de la Concessionnaire sont régulièrement mis à jour. Pour ce faire, la formule de révision tient compte de 70% du taux d’inflation réel des 12 derniers mois et du retour sur investissements dans les nouveaux ouvrages réalisés.

Classe A
Caractéristiques des véhicules
1. Motocycles.
2. Véhicules à 2 essieux de hauteur inférieure ou égale à 1,30 m à hauteur du premier essieu.

Exemple

classea

Description
Motocycles de 150 cc. et plus. Voiturettes à moteur de 250 cc et plus.
Voitures, trois roues motorisés, petits utilitaires, monocorps ou monospaces.

Classe B
Caractéristiques des véhicules
Véhicules à 2 essieux de plus de 1,30 m à hauteur du premier essieu.

Exemple

classeb

Description
Autobus, camping-cars, camions.

Classe 3
Caractéristiques des véhicules
Véhicules et convois composés de 3 essieux.

Exemple

classe3
Description
Voitures tractant une remorque ou une caravane à un essieu.
Autobus, camions, poids lourds à 3 essieux.

Classe 4
Caractéristiques des véhicules
Véhicules et convois composés de 4 essieux.

Exemple

classe4

Description
Voitures tractant une remorque ou une caravane à deux essieux.
Camions, poids lourds, trains routiers à 4 essieux.

Classe 5
Caractéristiques des véhicules
Véhicules et convois composés de 5 essieux ou davantage.

Exemple

classe5
Description
Poids lourds et trains routiers à 5 essieux ou davantage.