Correction acoustique

AVIS PUBLIC AUX TERMES DU DL 194/2005 art.4 alinéa 8

Conformément au Décret lég. 194/2005, Autostrada dei Fiori S.p.A a publié les « Plans d’action’ relatifs au tronçon A10 (Savone-Vintimille-frontière française) pour consultation, par le biais d’avis dans les journaux « Corriere Mercantile » et « La Stampa », le 16 mai 2013 et par la publication sur le site internet www.autostradadeifiori.it.

Aux termes de l’art. 4 alinéa 8 de ce décret, les Plans d’action transposent et actualisent les programmes de limitation et de réduction du niveau sonore, aux termes du DMA 29.11.2000. La société a veillé à les envoyer aux Organismes compétents et la première tranche (relative à la période du 11 mars 2011-1er janvier 2014) a été approuvée par Décret ministériel 2011 – 0000036 du 11/03/2011.

Le 11 janvier 2013, Autostrada dei Fiori S.p.A a présenté la seconde tranche du plan (relative à la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018) qui devait être approuvée par Décret du Ministère de l’Environnement, au plus tard le 31/12/2013.

Le lien ci-dessous permet de télécharger le Rapport de communication résumant les étapes fondamentales des démarches du projet qui ont amené à la définition des interventions du Plan de correction, les données fournies par le Gestionnaire aux administrations compétentes et les aspects à approuver. Il fournit également l’état de mise en œuvre du Plan et les interventions prévues au cours de la période 2013-2017.

Rapport de communication

Compte tenu des observations issues de la consultation publique, Autostrada dei Fiori a dressé le « Plan d’action » définitif qui a été transmis aux organismes compétent, le 18 juillet 2013, et peut être consulté sur ce site.

Télécharger le Plan d’action 2013-2017

Au mois de juin 2012, Autostrada dei Fiori S.p.A a également préparé la mise à jour de la Cartographie du bruit (année solaire 2011) relative au tronçon A10 (Savone – Vintimille – frontière française) et l’a transmise aux organismes concernés pour faciliter sa divulgation au public, comme l’exige l’art. 9 de la directive 2002/49/CE. La société l’a ensuite publiée pour consultation sur son site au lien suivant :

Afficher la cartographie