Le péage autoroutier

Le péage autoroutier est le montant que l’usager est tenu de payer pour l’emploi de l’autoroute.
Les recettes des péages sont destinées à la récupération des investissements effectués ou à effectuer, à supporter les frais de modernisation, d’innovation, de gestion et d’entretien du réseau et à récupérer le prix payé en cas de procédures de vente ou de privatisation.

Le calcul du péage est effectué en tenant compte d’un trajet sans barrières de péages intermédiaires.


LE CALCUL ET LES MODES DE PAIEMENT DU PÉAGE

Le péage autoroutier est déterminé par le produit des kilomètres attribués à chaque trajet pour le tarif unitaire de la Concessionnaire, auquel s’ajoutent les majorations et les taxes prévues par la législation en vigueur. Le montant définitif du péage subit un arrondis unique aux dix centimes d’euros (Décret Interministériel n° 10440/28/133 du 12.01.2001 du Ministère des infrastructures et des transports et du Ministère de l’économie et des finances). L’arrondis est appliqué automatiquement par la concessionnaire, sans aucune discrimination.

Le tarif unitaire est calculé en fonction des caractéristiques de l’infrastructure (plaine ou montagne) et du type de véhicule utilisé, conformément au système de classification en vigueur dénommé essieux-gabarit.

Chaque année, le tarif est adapté selon la formule de révision en cours par Décret du Ministère des infrastructures et des transports, de concert avec le Ministère de l’économie et des finances, comme le stipule la Convention unique entre Concessionnaire et Concédant.

Pour le paiement du péage il est possible de choisir des systèmes dynamiques comme le Telepass ou utiliser les cartes Viacard de Compte Courant o Prépayées, les cartes de crédit conventionnées ou les cartes Bancomat qui adhèrent au circuit FastPay.

Des caisses automatiques en mesure d’accepter, outre les paiements avec des cartes, également des pièces de monnaie et des billets avec des coupures allant de 5 centimes à 100 Euros sont installées dans tous les postes de péage, à l’exception de celui de Millesimo.

Tous les postes de péage du tronçon Turin-Savone sont occupés par du personnel de Péage.
Dans les postes à automatisation élevée les guichets manuels ne sont activés que dans des cas exceptionnels.

EXONÉRATIONS DE PAIEMENT DU PÉAGE AUTOROUTIER

• Exonérés par la loi
Aux termes de l’art. 373 du D.P.R. it. n° 495 du 16.12.1992, alinéa 2, et modifications successives, sont exonérés du paiement du péage:
a) Les véhicules de la Police nationale immatriculés « Police » et de l’ANAS munis de signes distinctifs;
b) Les véhicules du Corps des carabiniers portant une plaque d’immatriculation « CC » munis de carte grise du Ministère de la défense avec annotation de charge au Corps des carabiniers;
c) Les véhicules immatriculés CRI, et les véhicules des associations de service bénévole et des organismes similaires sans but lucratif, destinés au secours dans l’exercice de leur service et munis de vignette spéciale approuvée par décret du Ministère des transports, de la navigation et des travaux publics;
d) Les véhicules immatriculés V.F attribués au Corps permanent des sapeurs-pompiers des provinces autonomes de Trente et de Bolzano;
e) Les véhicules immatriculés G.d.F. (Garde des finances)
f) Les véhicules immatriculés C.F.S. (gardes forestiers)
g) Les véhicules immatriculés POLICE PÉNITENTIAIRE
h) Les véhicules des forces armées chargés des secours (ambulances, secours routier, etc.) dans l’exercice du service ou au sein d’une colonne de véhicules;
i) Les véhicules des forces armées dans les interventions d’urgence et à l’occasion de catastrophes publiques ainsi que les véhicules civils avec une plaque italienne ou étrangère qui effectuent des transports de biens de première nécessité suite à des catastrophes naturelles ou des guerres pour venir en aide aux populations frappées, dans le cadre d’organismes ou d’organisations formellement reconnues par les pays respectifs. Ils doivent être munis d’une attestation spécifique des autorités compétentes;
j) Les véhicules des fonctionnaires du Ministère de l’intérieur, de l’ANAS, de la Direction générale pour l’Immatriculation des véhicules, de l’inspection générale des véhicules et de la sécurité routière, du Ministère des travaux publics, autorisés au service de police de la route. Sont également exonérés du paiement du péage les véhicules immatriculés CP (Capitainerie du port) et les véhicules de secours mécanique agréés à l’intervention par notre Centre opérationnel.

• Associations de service bénévole
Aux termes de l’art. 373 du D.P.R. (Décret du Président de la République) du 16.12.1992 les véhicules des associations de service bénévole et des organismes similaires sans but lucratif, destinés au secours dans l’exercice de leur service et munis de vignette conforme, qui devra être exposée sur la partie avant du véhicule, sont exonérés du paiement du péage.
On souligne également que pour avoir droit à l’exonération , il faut que, lors du passage, les conditions suivantes soient remplies:
– Le véhicule doit être immatriculé au nom d’associations de service bénévole ou d’organismes similaires sans but lucratif
– Le véhicule doit être destiné au secours
– Le véhicule doit être occupé dans l’exercice de son service
– Le véhicule doit être pourvu de la vignette prévue à cet effet

La circulaire du Ministère des Travaux Publics du 05.08.1997, n° 3973, la Circulaire du Ministère des Infrastructures et des Transports du 18.09.2014, n° 378, ainsi que la note du Ministère des Infrastructures et des Transports, Structure de Surveillance des sociétés concessionnaires du 02.10.2014, prot. n° 8758 ont illustré les termes et les modalités pour l’applicabilité concrète de la prévision normative citée, en prévoyant que l’exonération en faveur des Associations de service bénévole est valable exclusivement pour le secours/transport d’urgence, ainsi que pour le transport de malades non urgent à titre gracieux.
En présence de ces conditions, les associations de service bénévole peuvent choisir de définir le passage moyennant le système Telepass (a) ou selon une autre modalité (b)
(a) Toute l’opération sera effectuée via la plateforme web spécifique gérée par les Sociétés Telepass et Autostrade per l’Italia, en se référant aux indications fournies dans le Protocole d’Entente en la matière entre toutes les Sociétés Concessionnaires.

(b) Le personnel du péage est tenu de demander le paiement du péage et, si non versé, il devra établir un rapport de défaut de paiement ordinaire. L’association de service bénévole, si elle croit que le passage est exempté, devra demander à la Société Concessionnaire émettrice, l’annulation en déclarant, sous sa propre responsabilité, avoir rempli toutes les conditions requises susmentionnées. Nous précisons que le rapport de défaut de paiement sera établi même si l’ambulance passe sans s’arrêter au poste de péage (DEMANDE ANNULATION ASSOCIATIONS DE SERVICE BÉNÉVOLE).

NON-PAIEMENT DU PÉAGE

Si le péage n’est pas acquitté (entièrement ou en partie), un rapport de défaut de paiement sera établi. Il contiendra les données du véhicule (classe et plaque d’immatriculation), les données du passage (date, heure, gare de péage de sortie et, si elle est disponible, la gare de péage d’entrée) et le montant à payer.

Le solde pourra être payé sans majoration au plus tard 15 jours après la date d’émission. Si le paiement est effectué après le délai indiqué, le montant sera majoré de 2,58 € pour frais de recouvrement (art. 176/11 bis, Nouveau code de la route).
Si le défaut de paiement persiste, la procédure de recouvrement forcé de la créance sera lancée avec majoration des frais à charge du débiteur (art. 373 Code de la route italien).

Au cas où le rapport de défaut de paiement est établi pour des causes non imputables à l’usager, le solde du péage ne subira aucune majoration.

Il est précisé enfin que : « Pour l’usager d’une autoroute à péage dépourvu de ticket d’entrée, ou dont le passage devant les installations de contrôle ne correspond pas au ticket en sa possession, le péage à verser sera calculé depuis le poste de péage d’entrée le plus éloigné pour la classe respective de véhicule. L’usager est en droit de fournir la preuve du poste de péage . » (l’article 176 alinéa 16 Code de la route)

Le paiement pourra être effectué:

– en ligne avec Carte de crédit (circuits acceptés : Visa, Mastercard, Postamat, Maestro) ou Paypal.

– aux centres de services et en espèces aux postes de péage autoroutiers conventionnés

– dans tous les bureaux de poste moyennant versement du solde sur le compte courant n° 1016582288 au nom de : Autostrada dei Fiori S.p.A., en indiquant comme motif du paiement le numéro de plaque du véhicule et le numéro du défaut de paiement

– Établissement de crédit bancaire par virement sur le n° de compte courant bancaire au nom de : Autostrada dei Fiori S.p.A., c/o Intesa San Paolo piazza San Carlo,156 – 10121 Turin, IBAN IT90C0306901000100000004305 SWIFT BCITITMM en spécifiant comme motif le numéro de plaque et le numéro du défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, les documents respectifs pourront être transmis au Bureau des Procès-verbaux du poste de Police de la route compétent pour la contestation des sanctions administratives visées à l’art. 176/11 et 21e alinéa du Code de la route au titre d’infraction à l’obligation de paiement du péage autoroutier (passible d’une amende allant de 85,00 € à 338,00 € et du retrait de 2 points du permis de conduire du contrevenant respectif).

Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser au Bureau des péages par:
Email: pedaggio@autostradadeifiori.it
Tél.: + 39 0183 7071 sélectionner tronçon A6 (touche 2) et ensuite sélectionner l’option 3
Fax: + 39 0183 7075380

ACCORD DE RÉCIPROCITÉ POUR LE VERSEMENT DES DÉFAUTS DE PAIEMENT DES PÉAGES

Un accord a été passé entre les sociétés d’autoroute concessionnaires répertoriées pour favoriser l’encaissement des Rapports de défaut de paiement du péage (RMPP). Ce paiement peut être effectué soit au guichet occupé par du personnel, soit dans des Centres de services des Sociétés d’autoroute concessionnaires reprises ci-dessous:

• A4 Torino-Milano
• A5 Torino-Ivrea-Quincinetto
• A5 Quincinetto-Aosta
• A6 Torino-Savona
• A7 Serravalle Milano
• A10 Savona-Ventimiglia-Confine di Stato
• A11 Viareggio-Lucca
• A12 Sestri Levante-Livorno
• A15 Parma-La Spezia
• A21 Torino-Piacenza
• A32 Torino-Bardonecchia
• A33 Asti-Cuneo
• A35 Brebemi
• A50 Autostrada Tangenziale Ovest di Milano
• A51 Autostrada Tangenziale Est di Milano
• A52 Autostrada Tangenziale Nord di Milano
• A55 Sistema tangenziale Torino
• A58 Teem

– Paiement aux guichets manuels des barrières de péage
Au guichet manuel, seuls les rapports de défaut de paiement (RMPP) avec une date ne dépassant pas 15 jours par rapport à la date d’émission et avec un poste d’entrée défini. L’encaisseur ne pourra accepter de paiements partiels.

GRILLE DE TARIFS

Le parc de véhicules est divisé en cinq classes de tarif: A – B – 3 – 4 – 5

Les tarifs kilométriques unitaires de la Concessionnaire sont régulièrement mis à jour. Pour ce faire, la formule de révision tient compte de 70% du taux d’inflation réel des 12 derniers mois et du retour sur investissements dans les nouveaux ouvrages réalisés.

Classe A
Détermination caractéristiques des véhicules
1. Motocycles.
2. Véhicules à 2 essieux de hauteur inférieure ou égale à 1,30 m à hauteur du premier essieu.

Exemple

classea

Description
Motocycles de 150 cc. et plus. Voiturettes à moteur de 250 cc et plus.
Voitures, trois roues motorisés, petits utilitaires, monocorps ou monospaces.

Classe B
Détermination caractéristiques des véhicules
Véhicules à 2 essieux de plus de 1,30 m à hauteur du premier essieu.

Exemple

classeb

Description
Autobus, campings-cars, camions.

Classe 3
Détermination caractéristiques des véhicules
Véhicules et convois construits à 3 essieux.

Exemple

classe3
Description
Voitures tractant une remorque ou une caravane à un essieu.
Autobus, camions, poids lourds à 3 essieux.

Classe 4
Détermination caractéristiques des véhicules
Véhicules et convois construits à 4 essieux.

Description

classe4

Exemple
Voitures tractant une remorque ou une caravane à deux essieux.
Camions, poids lourds, trains routiers à 4 essieux.

Classe 5
Détermination caractéristiques des véhicules
Véhicules et convois construits à 5 ou plusieurs essieux.

Exemple

classe5
Description
Poids lourds et trains routiers à 5 essieux ou davantage.